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Conditions Générales de Vente
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Prestations de services – Yoga, Shiatsu, Do In et Séjours Bien-Être
Dernière mise à jour : 31/01/2026Article 1 – Identification du Prestataire
La société/le professionnel KENZEN SHIATSU & YOGA, immatriculée au Registre de l’URSSAF sous le numéro 81883729600040, dont le siège social/le domicile est situé 16 rue du Bourg 01700 MIRIBEL - FRANCE
Code APE/NAF : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Ci-après dénommée « KENZEN SHIATSU & YOGA ».
Contact : contact@kenzenshiatsu.fr / 07 63 72 61 00Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par KENZEN SHIATSU & YOGA à des clients particuliers ou professionnels (consommateurs), notamment :
- Les séances individuelles ou collectives de Yoga, Shiatsu et Do In.
- L’organisation et l’animation d’ateliers, stages et séjours bien-être (« retraites »).
- La vente de bons cadeaux pour ces prestations.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Les informations figurant dans le site internet KenZen Shiatsu & Yoga sont uniquement disponibles à des fins de consultation par l’Utilisateur, à défaut d’un accord préalable et exprès. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de KENZEN SHIATSU & YOGA constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 – Nature des prestations et déclarations préalables
3.1. Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la détente et de l’hygiène de vie. Elles n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.
3.2. Le Client déclare être informé de cette nature et s’engage à communiquer à KENZEN SHIATSU & YOGA toute information utile concernant son état de santé, ses contre-indications éventuelles ou toute raison qui pourrait affecter sa participation.
3.3. KENZEN SHIATSU & YOGA se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état du Client ne lui semble pas compatible avec sa pratique ou son éthique.Article 6 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site internet de KenZen Shiatsu & Yoga sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site internet ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site internet KenZen Shiatsu & Yoga ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 7 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site internet. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 – Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site internet marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediationconsommmation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-23, rue Terrenoire-42100 Saint Etienne.
A défaut de règlement amiable avec le médiateur, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, y compris avant dire droit et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bourg En Bresse (01).
Article 10 – Commandes et réservations
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email, sur le site KenZen Shiatsu & Yoga ou via un outil de réservation en ligne. Pour les séjours, une réservation ferme nécessite le retour du formulaire d’inscription dûment complété et signé, accompagné du versement de l’acompte prévu à l’article 5.
Article 11 – Tarifs et modalités de paiement
11.1. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont détaillés dans l’offre ou le devis communiqué au Client.
11.2. Pour les séances individuelles, cours privés, stages, ateliers ou Bon Cadeau le versement de l’intégralité du tarif est attendu.
Pour les séjours, le paiement s’effectue généralement selon les modalités suivantes :
* Un acompte de 40 % du prix total est exigible à la réservation pour confirmer l’inscription.
* Le solde est payable au plus tard 20 jours avant le début du séjour.
11.3. Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires et les paiements via plateforme sécurisée STRIP. Les paiements en espèces et en chèques ne sont plus acceptés à compter du 1 janvier 2026.Article 12 – Annulation, report et retards
12.1. Annulation par le Client :
* Pour les séances individuelles, cours privés, stages, ateliers : Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est due et ne peut être reportée sans nouveau paiement. Si celle-ci est souscrite par un Bon Cadeau, celui-ci sera invalidé.* Pour les ateliers et stages : Les inscriptions et conditions de paiement varient selon les partenariats de KENZEN SHIATSU & YOGA. Ils sont à réserver et régler au préalable selon les modalités décrites sur ce site. Toute annulation doit être faite dans les 48h avant le début de l’atelier/stage.
* Pour les séjours :
* Annulation plus de 30 jours avant le début : 20 € de frais administratifs retenus sur l’acompte.
* Annulation entre 29 et 21 jours avant le début : retenue de l’acompte.
* Annulation à moins de 20 jours du début : l’intégralité du prix du séjour est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
12.2. Annulation et report par KENZEN SHIATSU & YOGA : En cas d’annulation hors force majeure, le Client se voit proposer une nouvelle date ou bénéficie d’un remboursement des sommes versées hors frais administratifs pour les séjours.
12.3. Retards : Tout retard du Client est décompté du temps de la prestation initialement prévue. Un retard excessif >15 min peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.Article 13 – Responsabilité et assurance
13.1. KENZEN SHIATSU & YOGA est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’informations erronées fournies par le Client, du non-respect de ses recommandations ou de cas de force majeure.
13.2. KENZEN SHIATSU & YOGA déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à ses activités.
13.3 Pour les Retraites et Séjours organisés par KENZEN SHIATSU & YOGA, aucune assurance ou assistance rapatriement n’est pas comprise.
Le Client est invité à vérifier les clauses de ses propres garanties d’assurance ou à souscrire un contrat couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques, tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Idem pour toutes garanties complémentaires comme pour les bagages égarés ou pour tout retard de vol.
Certaines activités proposées même en niveau débutant peuvent nécessiter des assurances complémentaires (surf, plongée, kitesurf, wakeboard, trek, golf, tennis, ski, saut en parapente, balade dans le désert…) KENZEN SHIATSU & YOGA s’engage à le signaler dans le détail du séjour afin que le Client fasse le nécessaire auprès de son assureur.
A défaut, Europe Assistance Voyage vous couvre dans le monde entier.Attention toute assurance doit être souscrite dans les 48h suivant l'achat sinon celle-ci ne pourra pas être valide.
Article 14 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Ils sont nominatifs et non remboursables, sauf accord exprès du Prestataire.
Article 15 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des réservations et de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.
Article 16 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social/domicile du Prestataire.
Article 17 – Communication & droit à l'image
17.1 - Communication et échanges entre participants
Dans le cadre de l’organisation et du bon déroulement des séjours, l’organisateur pourra créer un groupe de discussion (notamment via l’application WhatsApp) regroupant les participants inscrits.
Ce groupe a pour seul objectif de faciliter les échanges pratiques avant, pendant et après le séjour (informations logistiques, horaires, partage de photos, etc.). L’inscription à un séjour vaut acceptation d’être ajouté à ce groupe.
Le participant s’engage à y adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres membres. Tout message ou comportement inapproprié (publicité, propos injurieux, diffamatoires, à caractère discriminatoire ou contraire à la loi) entraînera une exclusion immédiate du groupe, sans remboursement ni indemnité.L’organisateur ne saurait être tenu responsable des échanges privés ou des publications effectuées par les participants sur ce groupe.
En intégrant le groupe WhatsApp du séjour et en y partageant du contenu (photos, vidéos, messages), le participant autorise KENZEN SHIATSU & YOGA à utiliser ces éléments à des fins de communication et de promotion, sauf demande contraire formulée par écrit à l'adresse contact@kenzenshiatsu.fr
Les groupes WhatsApp créés dans le cadre du séjour et leur usage restent la propriété de KENZEN SHIATSU & YOGA, qui se réserve le droit de gestion, de contrôle, de modification ou de suppression à tout moment. Leur utilisation à titre personnel ou indépendant de KENZEN SHIATSU & YOGA n’est pas autorisée.17. 2 - Captation photo et vidéo
Dans le cadre de ses séjours, KENZEN SHIATSU & YOGA peut être amené à réaliser des captations photo et/ou vidéo, dans une intention artistique et respectueuse, afin d’illustrer l’atmosphère des expériences proposées et d’en assurer la communication via différents canaux : site internet, réseaux sociaux, newsletters, documentation professionnelle ou commerciale, et plus généralement tout support lié à la communication et au rayonnement de la marque.
Ces contenus peuvent également être utilisés dans le cadre de partenariats ou collaborations avec des médias tiers (articles de presse, reportages, interviews), toujours dans une logique éditoriale et inspirante, en lien avec l’univers du bien-être.
En validant votre inscription à l’un de nos séjours, vous acceptez que votre image puisse figurer sur ces supports. Cette captation ne donne lieu à aucune rémunération et ne constitue pas un usage commercial au sens de l’exploitation de votre image à des fins publicitaires au profit de tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD), KENZEN SHIATSU & YOGA s’engage à :
- Ne pas associer votre image à des contenus diffamatoires ou dévalorisants ;
- Ne pas vendre ou céder vos données à des fins commerciales ;
- Réserver les usages à des supports et finalités cohérents avec sa mission éditoriale et communautaire.
Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, même de manière indirecte (flouté, silhouette de dos...), il vous appartient de le signaler au plus tard 3 jours avant le début du séjour, par email à l’adresse contact@kenzenshiatsu.fr
En l’absence d’opposition explicite dans ce délai, KENZEN SHIATSU & YOGA considère que vous avez consenti à l’usage de votre image dans les conditions précisées ci-dessus.
Article 11 – Dispositions générales
KENZEN SHIATSU & YOGA se réserve le droit de modifier ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Si une clause des CGV était jugée invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.